Vous êtes ici :

Questions courantes

Vous souhaitez vendre ou acheter votre bien de particulier à particulier, mais en étant accompagné et sécurisé tout au long du processus ? Le service que nous vous proposons est fait pour vous !

Dans un environnement juridique et fiscal de plus en plus complexe, où la méconnaissance et les mauvais choix pourraient avoir des conséquences très importantes pour la pérennité de votre patrimoine, il est devenu indispensable de se faire assister par un expert.

Et qui mieux qu’un Notaire pour vous assister dans votre projet immobilier ?

Notre mission aura donc pour objet de vous accompagner tout au long du processus de transaction qui, inéluctablement, aura pour point d’orgue la signature de l’acte authentique de vente qui se fera obligatoirement par le notaire. Comment ?
Concernant le vendeur toute d’abord, l’accompagnement se fera à différents niveaux :


1/ L’analyse juridique préalable à la mise en vente.

C’est la première étape lorsque l’on souhaite mettre son bien à la vente, elle est indispensable ! Il convient ici bien évidemment de s’assurer que rien ne pourra s’opposer à la vente, et que votre dossier sera complet si un acquéreur est trouvé. Combien de transactions échouent faute par le vendeur d’avoir fourni à son acquéreur tous les documents nécessaires à la signature du compromis de vente !
Notre mission sera donc ici d’analyser votre titre de propriété (achat, donation, succession) , votre situation matrimoniale (mariage, pacs), les documents liés à la construction (pièces d’urbanismes, assurance dommage-ouvrage, assurance décennale),  ou encore la situation de votre locataire (est-il ou non prioritaire pour acheter votre logement).


2/ L’analyse économique

Il est important de savoir si, sur le prix de vente que devra vous être versé, il conviendra ou non de solder votre prêt bancaire. En effet, lorsque vous avez souscrit votre prêt bancaire lors de l’acquisition de votre bien, plusieurs types de garanties ont pu être prises par votre banque. Ainsi, dans certains cas, le prêt sera d’abord remboursé (et le reliquat du prix de vente vous sera ensuite versé), et dans d’autres cas, le prix vous sera versé intégralement (à charge pour vous de rembourser immédiatement ou non la banque).
Notre mission sera donc d’analyser votre prêt bancaire afin de savoir s’il convient de rembourser immédiatement ou non la banque.


3/ L’Analyse fiscale

Elle est elle aussi fondamental car elle peut conditionner la mise en vente ou non de votre bien ! En effet, faute d’avoir analyser en amont leur situation fiscale avec un expert, bon nombre de vendeur ont dû se raviser et retirer leur bien à la vente. Dans certains cas, le vendeur peut être soumis à une lourde imposition que l’on appelle « la plus-value immobilière ». Dans d’autre cas, le vendeur peut être soumis à la « taxe sur les terrains devenus constructibles ». 
Notre mission sera donc d’étudier avec vous si vous êtes assujettis à ces impôts, et le cas échéant, quel en serait le montant.


4/ La commercialisation

Notre mission sera donc de rédiger, mettre en page et publier votre annonce sur les principaux sites afin de lui offrir un maximum de visibilité.


5/ La centralisation des demandes d’acquéreurs potentiels

Notre mission sera donc de recueillir l’ensemble des demandes concernant votre bien, de les filtrer, pour ne vous transmettre que les demandes sérieuses.


6/ Analyse de la qualité de l’acquéreur

Dans notre pratique quotidienne, nous constatons malheureusement que bon nombre de vendeurs voient leur vente échouer, faute par l’acquéreur d’avoir obtenu un prêt bancaire. Certains acquéreurs potentiels ont parfois tendance à être trop « optimistes » sur leur capacité financière. Il est donc indispensable de s’assurer qu’ils se sont rapprochés au préalable de leur banque.

Notre mission sera donc d’étudier la solvabilité de votre acquéreur par la production d’une simulation bancaire, qui pourra être faite pour des experts partenaires.
 
Concernant l’acquéreur ensuite, l’accompagnement se fera également à différents niveaux :


1/ L’analyse juridique préalable du logement

Acheter un bien immobilier est souvent une étape dans une vie ! Pour beaucoup c’est même l’achat « d’une vie » ! Cet acte d’achat va engager financièrement sur 15, 20, 25 voire 30 ans ! Il est donc impératif de faire les bons choix, et d’éviter les pièges qui pourrait transformer votre acquisition en vraie cauchemar !
Dans notre activité quotidienne de notaire, nous constatons très souvent qu’au stade même du compromis de vente, l’acquéreur n’a pas été en mesure d’avoir connaissance de l’ensemble des éléments concernant le logement qu’il achète. Pourquoi ? Tout simplement parce que le « professionnel » qui a commercialisé le bien n’a pas jugé utile d’investiguer plus avant des points pourtant fondamentaux !
Existe-t-il des servitudes ? Y a-t-il des travaux envisagés dans la copropriété ? Les travaux réalisés ont-ils été autorisés par la mairie ou par les copropriétaires ? Le locataire est-il prioritaire pour acheter le logement ?
Notre mission sera donc de vous garantir que le bien proposé à la vente aura fait l’objet d’un « check-up » juridique complet, afin que toutes les informations utiles soient portées à votre connaissance !


2/ L’analyse juridique de votre situation personnelle

Dois-je acheter seul ? Dois-je acheter avec ma compagne ou mon compagnon ? Dans quelle proportion devons-nous acheter le bien ? 50 /50 ? 75/ 25 ? Serait-il utile de constituer une SCI ? En cas de décès, qui héritera de mon logement ?
Toutes ces interrogations sont légitimes lorsque l’on achète un bien immobilier ! Elles sont même indispensables tant les conséquences peuvent être importantes ! Il faut donc avoir des réponses claires, précises et objectives.
Notre mission sera donc de nous interroger avec vous sur votre situation personnelle et d’apporter des réponses qui vous permettront de vous engager en toute sécurité.


3/ L’analyse économique de votre situation personnelle

Acheter un bien immobilier représente une charge financière importante que l’acquéreur devra supporter pendant de nombreuses années. La part des revenus consacrés au logement ne cesse notamment de croître depuis des années. Il est donc indispensable d’analyser avec un professionnel les différentes possibilités de financement qui peuvent s’offrir à vous : prêt total ? prêt partiel et apport personnel ? prêt relai ? prêt familial ? don familial ? Chacune de ses solutions peut représenter des intérêts, mais également des inconvénients. Encore faut-il en avoir connaissance pour ne pas se retrouver ultérieurement dans une situation délicate.
Notre mission sera donc ici d’envisager avec vous les moyens financiers à mettre en œuvre afin une nouvelle fois de sécuriser au maximum votre patrimoine.


4/ L’analyse fiscale de votre achat

Cette analyse fiscale est fondamentale lorsque notamment l’achat est à but locatif. Une mauvaise de fiscalité à laquelle sera mise les loyers ou pire, une méconnaissance, peut se révéler désastreuse ! Dois-je acheter en SCI ? Si oui, doit-elle être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ? Dois-je plutôt loué mon bien en meublé ? Dois-je souscrire à un régime fiscal de faveur comme le « Pinel » ? Toutes ces questions devront impérativement être évoquer lors de votre projet.
Notre mission sera donc d’appréhender avec vous les différents choix fiscaux qui se présentent, et de retenir avec vous celui qui représentera le plus d’intérêt.
Information close
SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ? 
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !


Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.

Ok