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OFFICE NOTARIAL DE DONZÈRE

20 rue de la Counoise
26290 DONZÈRE

Tél : 04 75 49 70 10
Fax : 04 67 15 98 41

Numéro d’agrément du site :

N° SIRET : 80247021100011
 

Directeur de la publication

Aurélien Daudé
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
 

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.
Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation
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