Déplacements possibles sous conditions

Historique

• Déplacements possibles sous conditions
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier

  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les déplacements pour signer un acte pendant le confinement sont possibles so...
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• Vente immobilière : depuis quand êtes-vous propriétaire du bien ?
  Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  A la suite de la vente d’un bien immobilier, un héritier soumet le gain réali...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Nouvelle villa à la vente à l’office AD NOT
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Nouvelle villa en vente 620.000€ Dieulefit
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• Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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