SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ? 
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
				 
                    
                Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
                            Publié le : 
                            16/04/2020
                            16
                            avril
                            avr.
                            04
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : argent.boursier.comUn complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la justice administrative... Lire la suite
Historique
- 
                        Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
                                                Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020NOTAIRES / ImmobilierLes professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angl...Source : www.capital.fr
- 
                        Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
                                                Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUn an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en...Source : www.efl.fr
- 
                        L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
                                                Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUne société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mèr...Source : www.efl.fr
- 
                        Le prix de vente du bien est majoré en cas de prix dissimulé
                                                Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020NOTAIRES / ImmobilierUn complément de prix ne constitue pas un revenu imposable dans la catégorie...Source : argent.boursier.com
