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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
Source : www.editions-legislatives.frPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de végétation doit mentionner l'obligation légale de débroussaillement ou de maintien en l’état débroussaillé... Lire la suite
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Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les dro...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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