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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Source : www.actualitesdudroit.fr
La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme... Lire la suite
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