La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

Historique

• La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
  Source : www.efl.fr
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• Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance th...
  Source : www.efl.fr
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• Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
  Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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