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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour, dans la convocation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / ImmobilierPar un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositi...Source : www.weka.fr
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Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr
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