SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ? 
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
				
                    
                Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
                            Publié le : 
                            28/02/2024
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                                                Source : www.quechoisir.orgLe gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)... Lire la suite
Historique
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                        Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
                                                Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024NOTAIRES / ImmobilierLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...Source : www.vie-publique.fr
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                        Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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                        Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
                                                Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024NOTAIRES / ImmobilierUn conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...Source : www.lemag-juridique.com
 
