Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi

Historique

• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...
  Source : 45secondes.fr
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...
  Source : www.bfmtv.com
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• Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...
  Source : www.pleinevie.fr
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