SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le :
16/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales... Lire la suite
Historique
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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierPour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...Source : www.vie-publique.fr
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...Source : www.lemag-juridique.com