L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Historique

• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite