SIGNER UN ACTE SANS BOUGER DE CHEZ VOUS ?
C’est possible avec l’ACTE A DISTANCE !
Notre office notarial est doté des derniers outils technologiques qui nous permettent de vous faire signer un acte sans bouger de chez vous, quelle que soit votre situation géographique, en vous garantissant une sécurité maximale.
Donation et droit de retour
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
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2020
Source : www.legifiscal.frLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierPour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de se...Source : www.juridiconline.com
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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.vie-publique.fr
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Renonciation à une servitude de passage
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / ImmobilierAu sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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